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5. La Croix-Rouge canadienne se réserve le droit de suspendre ou de fermer, de manière temporaire ou permanente, tout compte d’un membre qui n’agirait pas conformément aux présents termes et conditions ou de restreindre son accès au Site, sans préavis.

SERVICES

6. Le Site vise à offrir une plateforme pour récolter des dons en ligne. En devenant membre et en utilisant le Site, vous reconnaissez que la Croix-Rouge canadienne agit seulement comme intermédiaire et ne peut garantir d’aucune façon la quantité et la qualité des dons. De plus, la Croix-Rouge canadienne ne peut garantir d'aucune façon que ce soit que les dons serviront aux fins présentées par les utilisateurs; nous encourageons donc fortement les donateurs à procéder à des vérifications avant de procéder à un don. Lorsque vous donnez à une campagne par le biais de la plateforme de la Croix-Rouge canadienne, vous comprenez qu'aucun remboursement ne sera effectué par la Croix-Rouge canadienne pour quelque raison que ce soit.

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9. Préalablement à l’utilisation du Site, et de manière continue, vous déclarez, garantissez, consentez et acceptez :

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12. La Croix-Rouge canadienne se réserve le droit de mettre à jour ou modifier tout ou une partie de ces termes d’utilisation à tout moment sans notification. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux campagnes en cours. Nous vous conseillons de vous rendre sur le Site régulièrement et de vérifier les modalités comprises dans la version des termes en vigueur à ce moment donné. Votre utilisation continue du Site sera considérée comme attestant de votre acceptation aux amendements portés aux termes.

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Mis à jour le 20 juillet 2017